Conditions Générales

1. Propriété intellectuelle

1.1. Propriété intellectuelle du site web et de l’application web cube.nordic.ca (abrégé par “site” dans les présentes modalités)

Le contenu du site et le service offert sur le site, la conception du site, sa mise en page ainsi que certains des sous-modules de calcul utilisés par le site sont la propriété de Nordic Structures et/ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de Nordic Structures.

1.2. Licence d’utilisation limitée du site

Vous êtes autorisé à utiliser le présent site dans les limites expressément prévues dans les présentes modalités, soit la réalisation de projet dont Nordic Structures est un sous-traitant contractuel. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de Nordic Structures. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur la présente application, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

2. Garanties offertes et limitations de garantie

2.1. Engagements de Nordic Structures à l’égard du site et de la qualité du service.

cube.nordic.ca fournit des outils pour effectuer des analyses et des conceptions structurelles. L'exactitude des calculs est de la responsabilité de l'utilisateur. Tous les services de Nordic Structures sont créés au mieux des connaissances de l'entreprise et soigneusement vérifiés avant chaque sortie de version.

2.2. Limitations de garantie à l’égard du rendement du service

Les informations contenues dans ce document, y compris les hypothèses de conception et les spécifications, ne doivent pas être utilisées pour un projet spécifique sans examen et vérification de leur exactitude, de leur pertinence et de leur applicabilité par un ingénieur agréé. Nordic Structures ne garantit pas que les informations sont adaptées à un usage général ou particulier, et n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation, l'application et/ou la référence à l'information.

3. Limitation de responsabilité en cas de dommages

Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, Nordic Structures ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage de cube.nordic.ca, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que Nordic Structures ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

4. Les lois et la juridiction applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la Province de Québec qui en déterminent l’exécution et l’interprétation. Les parties conviennent que les tribunaux du Québec, Canada, district de Québec, auront juridiction pour l’audition de toute dispute, réclamation ou poursuite judiciaire relatives aux présentes.